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Véhicules connectés et véhicules autonomes: Les défis juridiques émergeants

Du droit de la circulation routière à la confidentialité des données, le rapport "Pinsent Masons Manufacturing Insight" explore les possibilités, les défis et les problématiques juridiques découlant de l'essor de la connectivité automobile et des technologies autonomes.

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Longtemps sujets de science-fiction, les voitures connectées et les voitures autonomes deviennent rapidement une réalité. Beaucoup de nouveaux véhicules disposent de fonctionnalités de connectivité et d'éléments issus des technologies autonomes, tandis que des voitures entièrement autonomes sont actuellement en phase de test dans des conditions réelles de circulation.

Ces développements conduisent à perturber les business models traditionnels des constructeurs automobiles ainsi que les flux de capitaux et sont de nature à renverser les principes classiques de responsabilité.

Ces bouleversements justifient une réécriture complète du droit de la circulation routière, des règles en matière d'assurance et de relation contractuelle et ce pour l'ensemble des acteurs de la chaîne d'approvisionnement. Tout cela induit des changements juridiques et des défis potentiellement complexes, ainsi que beaucoup d'incertitude.

Dans ce livre blanc, nous abordons les principaux défis et problématiques juridiques rencontrés par les constructeurs automobiles, les fournisseurs tiers, les développeurs d'applications, les opérateurs de réseaux mobiles, les assureurs et toute entreprise assez innovante pour profiter de l'essor de la connectivité automobile et des technologies autonomes. Nous souhaitons remercier Ricardo HORIBA-MIRA, le Transport Research Laboratory et Warwick Manufacturing Group pour leurs contributions. 

Téléchargez le rapport complet (Anglais, 44-page, 4.5MB PDF)

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