La TCFD exige des entreprises une meilleure déclaration de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Actualités Out-Law | 18 Nov 2021 | 3:51 pm | 1 min. de lecture

La Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD) a modifié la manière dont elle souhaite que les entreprises déclarent leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ses directives révisées invitent les entreprises à divulguer leurs émissions de carbone indépendamment d'une « évaluation de la matérialité ».

L'évaluation de la matérialité désigne le processus d'identification, d'affinement et d'évaluation des problèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance susceptibles d'affecter une entreprise et ses parties prenantes.

Selon une déclaration de la TCFD, la version révisée met à niveau sept catégories d'indicateurs intersectoriels comme étant particulièrement importants pour évaluer l'impact financier. Il s'agit des émissions de gaz à effet de serre de portée 1, 2 et 3, des indicateurs de transitions liées au climat et des risques et opportunités réels, du déploiement du capital, de la tarification interne du carbone et de la rémunération, ainsi que de la divulgation des plans des entreprises en vue d'une « transition vers une économie nette zéro ».

John Yeap de Pinsent Masons, le cabinet d'avocats derrière Out-Law, a déclaré : « L'établissement de rapports sur les lignes directrices n'implique pas seulement des coûts de mise en conformité, mais aussi la disponibilité d'outils et de normes de référence convenues. À cet égard, le développement de normes communes telles que la taxonomie verte sera utile, et un engagement de base plus large se développera sans aucun doute lorsque les entreprises seront en mesure de voir une corrélation plus étroite entre la capitalisation boursière et le reporting climatique. »

Les émissions de portée 1 sont des émissions directes provenant des activités de l'entreprise ou de celles qui sont sous son contrôle. Les émissions de portée 2 couvrent les émissions indirectes provenant de la production d'électricité achetée, de vapeur, de chauffage et de refroidissement consommés par l'entreprise. Les émissions de portée 3 comprennent toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur d'une entreprise.

Selon un rapport du South China Morning Post, cela « [poserait] un défi aux entreprises de Hong Kong ».

En décembre, un groupe de pilotage inter-agences établi par l'autorité monétaire de Hong Kong (HKMA) et la commission des valeurs mobilières et des contrats à terme (SFC) a annoncé qu'il visait à aligner les informations relatives au climat des sociétés cotées en bourse sur les recommandations de la TCFD d'ici 2025.

Les lignes directrices de la TCFD ont été publiées en 2017 et indiquent que les entreprises devraient entreprendre une planification de scénarios pour différents niveaux de réchauffement climatique et devraient divulguer des objectifs d'émissions à moyen et long terme.

La TCFD a été créée par le Conseil de stabilité financière en 2015 pour élaborer un ensemble de recommandations que les entreprises doivent utiliser lorsqu'elles fournissent des informations sur les risques financiers liés au climat, aux investisseurs, aux prêteurs et aux souscripteurs d'assurance.