Nous mettons à profit notre expertise et notre connaissance de l'industrie pour vous guider dans un secteur fortement réglementé, afin que vous puissiez atteindre vos objectifs commerciaux en toute confiance.
Nos experts interviennent sur des projets domestiques et internationaux de tout type et de toute taille, aux côtés d’acteurs de premier plan du secteur. Parcourez nos références ci-dessous ou utilisez les filtres pour rechercher des projets récents par zones géographique ou par domaine d'intervention.
A conseillé un assureur britannique de premier plan dans le cadre de l'examen de ses conditions d'accord commerciales afin de les mettre à jour en fonction de l'évolution des priorités réglementaires en matière de rémunération des courtiers, dans le but de gérer adéquatement le risque réglementaire lié aux conflits d'intérêts.
A agi pour le compte de SSE, le plus important fournisseur d'énergie, concernant ses ententes de distribution exclusive d'assurance avec AmTrust Financial relativement à divers produits d'assurance. Il s'agissait de conseiller un client du secteur de l'énergie sur son développement en tant qu'intermédiaire d'assurance réglementé et sur les questions commerciales et réglementaires liées à l'acquisition d'AmTrust.
Agit pour le compte d'assureurs dans le cadre d'une plainte pour des dommages importants ayant découlé d'un incident supposé en mer.
A conseillé une importante banque dans le cadre d'un examen de ses produits d'assurance-vie traditionnels requis à la suite de l'examen par la FCA des produits traditionnels pour assurer un traitement équitable des clients traditionnels. Utilisation de technologies et d'une vaste équipe pour effectuer l'examen en appliquant des conseils cohérents et spécialisés afin de permettre la conformité aux exigences réglementaires.
A conseillé Legal & General sur la restructuration et la renégociation de son contrat avec son principal expert en sinistres.
A agi pour le compte d'un assureur mondial dans le cadre de la renégociation et de l'élargissement de son partenariat stratégique avec une grande banque internationale afin de distribuer exclusivement des produits d'assurance commerciale et de détail à ses clients au Royaume-Uni.
A conseillé une société d'assurance mutuelle dans le cadre de son entrée sur le marché britannique des affinités avec un nouveau contrat de distribution exclusive à long terme, incluant le développement de produits d'assurance de protection sur mesure pour les clients du partenaire.
A conseillé un groupe d'assurance mondial sur la mise à disposition d'une capacité de souscription pour l'assurance voyage de marque partenaire vendue par le biais d'un éventail de canaux dans 18 pays européens.
A conseillé une compagnie d'assurance de premier plan dans le cadre de l'externalisation de matériaux importants à l'occasion du démarrage, par notre client, d'un processus d'évaluation des clients solicité par la FCA. Ce processus a impliqué la négociation d'un accord-cadre de services, d'un cahier des charges avec le fournisseur et des conseils sur les aspects liés à la protection des données dans le contrat.
A aidé AXA PPP Healthcare dans ses accords contractuels avec Age UK dans le cadre de la promotion et de la vente des produits et services d'Aid-Call UK.
Notre expertise à votre disposition
Avec plus de 490 associés et 3000 employés dans le monde, nous vous accompagnons avec la plus grande attention dans un large éventail de services juridiques et annexes.
Pinsent Masons a conseillé le groupe irlandais dédié aux énergies renouvelables NTR, en tant qu’emprunteur, dans le cadre du refinancement réussi du parc éolien français Provencialis, d’une capacité installée de 48 MW.
L’équipe Finance & Projects - France dirigée par Eran Chvika a accompagné Q ENERGY dans la conception et la rédaction du contrat de reconditionnement d’éoliennes d’un projet éolien innovant en France, reposant exclusivement sur l’utilisation de turbines éoliennes de seconde-main, dont la mise en service est prévue pour 2028.
Pinsent Masons a conseillé la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) et Monaco Énergies Renouvelables (M.E.R), en qualité de sponsors, dans le cadre d’une opération de financement et refinancement par Société Générale et portant sur un portefeuille d’actifs photovoltaïques et éoliens.
Colin Read
Partner
