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Nos experts interviennent sur des projets domestiques et internationaux de tout type et de toute taille, aux côtés d’acteurs de premier plan du secteur. Parcourez nos références ci-dessous ou utilisez les filtres pour rechercher des projets récents par zones géographique ou par domaine d'intervention.
Conseil d’un groupe espagnol et de sa filiale française, spécialisée dans la fabrication de produits de nettoyage pour lentilles de contact, dans un contentieux contre leur ancien agent promouvant leurs produits en Algérie. Le litige est né de la résiliation du contrat de l’agence.
Conseil de SeaWergie, un acteur dédié à l'énergie thermique marine, et de SMEG Monaco dans le cadre du projet des boucles thalassothermiques financé par le Groupe Crédit Agricole.
Conseil continu d’un groupe pharmaceutique majeur concernant en matière d’affaires publiques européennes sur l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle et à la réglementation pharmaceutique.
Défense avec succès de Zentiva dans le cadre d’une demande d’interdiction provisoire de Bayer relative à une prétendue contrefaçon de brevet concernant un médicament générique du rivaroxaban (Xarelto®).
Représentation de Formycon dans le cadre d'une procédure d'interdiction provisoire engagée par Janssen devant le Tribunal de Munich (Allemagne) concernant une notification de dérogation à la protection des CCP concernant la fabrication d’un biosimilaire de l’ustekinumab (Stelara®) et co-ordination des contentieux européens.
Nous avons conseillé un acteur de référence dans le secteur de la santé en France qui propose des services d'hébergement et de soins médicaux en France et en Belgique dans le cadre de l'acquisition de plusieurs établissements de soin en France afin de renforcer son positionnement.
A agi pour le compte de Teva Pharmaceutical (http://www.teva.com) dans le cadre de la cession par celle-ci de ses activités génériques au Royaume-Uni et en Irlande, pour un montant de 603 millions de livres sterling, dans le cadre des exigences de la Commission européenne en matière de cession antitrust.
A agi au nom de Teva dans le cadre de sa défense contre des procédures d’infraction relatives à un « second usage médical » intentée par Warner Lambert à propos de Lyrica®.
A agi pour le compte de Teva Pharmaceutical (http://www.teva.com) dans le cadre de la cession par celle-ci de ses activités génériques au Royaume-Uni et en Irlande, pour un montant de 603 millions de livres sterling, dans le cadre des exigences de la Commission européenne en matière de cession antitrust.
Nous avons conseillé Careventures et Corus Dental France sur des questions de structuration d’entreprise et fiscale liées à leurs investissements en France, et dans le cadre de l’acquisition ultérieure de laboratoires dentaires en France.
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Avec plus de 490 associés et 3000 employés dans le monde, nous vous accompagnons avec la plus grande attention dans un large éventail de services juridiques et annexes.
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Sciences de la vie et de la santé
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Pinsent Masons a conseillé le groupe irlandais dédié aux énergies renouvelables NTR, en tant qu’emprunteur, dans le cadre du refinancement réussi du parc éolien français Provencialis, d’une capacité installée de 48 MW.
L’équipe Finance & Projects - France dirigée par Eran Chvika a accompagné Q ENERGY dans la conception et la rédaction du contrat de reconditionnement d’éoliennes d’un projet éolien innovant en France, reposant exclusivement sur l’utilisation de turbines éoliennes de seconde-main, dont la mise en service est prévue pour 2028.
Pinsent Masons a conseillé la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) et Monaco Énergies Renouvelables (M.E.R), en qualité de sponsors, dans le cadre d’une opération de financement et refinancement par Société Générale et portant sur un portefeuille d’actifs photovoltaïques et éoliens.
Charlotte Weekes
Partner, Head of Life sciences
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