Notre équipe internationale d’experts accompagne les entreprises qui sont riches en propriété intellectuelle et en technologie sur les enjeux et les opportunités liés à la transformation numérique. Nous sommes actifs dans de multiples secteurs d’activité dont la mobilité, l’aéronautique et la défense, l’industrie, l’agro-alimentaire, les sciences de la vie et de la santé, l’industrie du digital et de la technologie.
Nos experts interviennent sur des projets domestiques et internationaux de tout type et de toute taille, aux côtés d’acteurs de premier plan du secteur. Parcourez nos références ci-dessous ou utilisez les filtres pour rechercher des projets récents par zones géographique ou par domaine d'intervention.
A conseillé un fournisseur mondial de technologies de construction, sur des questions juridiques et corporatives liées aux opérations dans une juridiction africaine francophone.
Représentation d’une société tchèque dans un contentieux l’opposant à un maître d’ouvrage et à un consortium contrôlé par une grande entité, dans le cadre de la construction et la rénovation de barrages sur l’Aisne et la Meuse, notamment sur les membranes défectueuses utilisées dans les barrages.
Conseil d’un groupe espagnol et de sa filiale française, spécialisée dans la fabrication de produits de nettoyage pour lentilles de contact, dans un contentieux contre leur ancien agent promouvant leurs produits en Algérie. Le litige est né de la résiliation du contrat de l’agence.
Défense avec succès de Zentiva dans le cadre d’une demande d’interdiction provisoire de Bayer relative à une prétendue contrefaçon de brevet concernant un médicament générique du rivaroxaban (Xarelto®).
Conseil continu d’un groupe pharmaceutique majeur concernant en matière d’affaires publiques européennes sur l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle et à la réglementation pharmaceutique.
Conseil à un groupe panafricain opérant dans le secteur des télécommunications dans le cadre d’une DD pour une acquisition.
Conseil à une société de lithium dans le cadre de l’acquisition de permis miniers locaux au Mali et en Côte d’Ivoire.
Représentation de Formycon dans le cadre d'une procédure d'interdiction provisoire engagée par Janssen devant le Tribunal de Munich (Allemagne) concernant une notification de dérogation à la protection des CCP concernant la fabrication d’un biosimilaire de l’ustekinumab (Stelara®) et co-ordination des contentieux européens.
A conseillé les fiduciaires du programme de retraite de GKN Group dans le cadre de plusieurs rachats en collaboration avec Rothesay Life et PIC pour un total de 350 millions de livres sterling.
A agi pour le compte de Teva UK Limited dans le cadre d'une procédure d'infraction intentée par Warner Lambert relativement à un produit pharmaceutique générique à notice « allégée », la prégabaline. Conseils sur l'impact d'un litige impliquant Actavis et Mylan concernant la contrefaçon et l'invalidité du même deuxième brevet d'utilisation médicale qui a ensuite été entendu par la Cour suprême.
Notre expertise à votre disposition
Avec plus de 490 associés et 3000 employés dans le monde, nous vous accompagnons avec la plus grande attention dans un large éventail de services juridiques et annexes.
Pinsent Masons a conseillé le groupe irlandais dédié aux énergies renouvelables NTR, en tant qu’emprunteur, dans le cadre du refinancement réussi du parc éolien français Provencialis, d’une capacité installée de 48 MW.
L’équipe Finance & Projects - France dirigée par Eran Chvika a accompagné Q ENERGY dans la conception et la rédaction du contrat de reconditionnement d’éoliennes d’un projet éolien innovant en France, reposant exclusivement sur l’utilisation de turbines éoliennes de seconde-main, dont la mise en service est prévue pour 2028.
Pinsent Masons a conseillé la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) et Monaco Énergies Renouvelables (M.E.R), en qualité de sponsors, dans le cadre d’une opération de financement et refinancement par Société Générale et portant sur un portefeuille d’actifs photovoltaïques et éoliens.
David Barker
Global Sector Head for Technology, Science and Industry
