Nos spécialistes vous accompagnent vos prises de décisions stratégiques concernant la meilleure façon de traiter un contentieux, tout en vous apportant un soutien technique pour la voie que vous choisissez.
Nos experts interviennent sur des projets domestiques et internationaux de tout type et de toute taille, aux côtés d’acteurs de premier plan du secteur. Parcourez nos références ci-dessous ou utilisez les filtres pour rechercher des projets récents par zones géographique ou par domaine d'intervention.
Conseil à une entreprise multinationale dans le cadre d’enquêtes internes de compliance relativement à des faits qui se sont produits dans un pays d’Afrique centrale, avec des développements en cours au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en France.
Conseil à une société d’énergie dans le cadre d’un arbitrage CCJA relatif à la construction d’une centrale électrique.
Conseil à une société de télécommunication qui fournit des services dans 14 pays d’Afrique, principalement en Afrique du Centre et de l’Ouest, dans le cadre d’une procédure devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) à Abidjan sur une problématique de contestation de saisies de créances.
Assistance de notre client dans la négociation des échéances impayées après que la société fournissant le contrat de prêt participatif a brusquement résilié le contrat et mandaté une société de recouvrement.
Représentation d'un grand groupe français de génie civil dans plusieurs contentieux stratégiques impliquant des « bond calls », des résiliations de contrats, des équipements défectueux et des acquisitions d'entreprises. Ces questions complexes et transfrontalières comportent des risques financiers et réputationnels importants, nécessitant une expertise en matière de négociation, de contentieux et de coordination des procédures pénales et de restructuration.
Assistance d’une société de services financiers sur des enjeux concernant un bâtiment nouvellement acheté, notamment la chute de brise-vents et l’installation obligatoire d’un filet de protection, ce qui a causé des préjudices importants à la société. Nous avons conduit les procédures et l’expertise qui en résultent afin d’aborder ces questions de manière exhaustive.
Représentation de Formycon dans le cadre d'une procédure d'interdiction provisoire engagée par Janssen devant le Tribunal de Munich (Allemagne) concernant une notification de dérogation à la protection des CCP concernant la fabrication d’un biosimilaire de l’ustekinumab (Stelara®) et co-ordination des contentieux européens.
Contentieux à l'encontre d'un architecte et de l'un des principaux fournisseurs d'électricité français dans le cadre d'un appel d'offres qui a finalement été déclaré sans suite.
A agi pour le compte de Teva UK Limited dans le cadre d'une procédure d'infraction intentée par Warner Lambert relativement à un produit pharmaceutique générique à notice « allégée », la prégabaline. Conseils sur l'impact d'un litige impliquant Actavis et Mylan concernant la contrefaçon et l'invalidité du même deuxième brevet d'utilisation médicale qui a ensuite été entendu par la Cour suprême.
Nous avons conseillé une société américaine spécialisée dans les logiciels, dans une affaire de responsabilité du fait des produits dans le secteur de la technologie, liée à un logiciel prétendument défectueux qu'elle a mis en œuvre.
Notre expertise à votre disposition
Avec plus de 490 associés et 3000 employés dans le monde, nous vous accompagnons avec la plus grande attention dans un large éventail de services juridiques et annexes.
Pinsent Masons a conseillé le groupe irlandais dédié aux énergies renouvelables NTR, en tant qu’emprunteur, dans le cadre du refinancement réussi du parc éolien français Provencialis, d’une capacité installée de 48 MW.
L’équipe Finance & Projects - France dirigée par Eran Chvika a accompagné Q ENERGY dans la conception et la rédaction du contrat de reconditionnement d’éoliennes d’un projet éolien innovant en France, reposant exclusivement sur l’utilisation de turbines éoliennes de seconde-main, dont la mise en service est prévue pour 2028.
Pinsent Masons a conseillé la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) et Monaco Énergies Renouvelables (M.E.R), en qualité de sponsors, dans le cadre d’une opération de financement et refinancement par Société Générale et portant sur un portefeuille d’actifs photovoltaïques et éoliens.
