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Nous avons conseillé une société américaine spécialisée dans la cybersécurité et les logiciels informatiques suite à la scission avec l’une de ses filiales, leader mondial en test, inspection et certification, et le transfert de son activité de stockage de données.
Nous avons conseillé un réseau social en France dans l'organisation d'élections professionnelles. Nous conseillons régulièrement ce réseau social tant dans le cadre de diverses acquisitions en France et en Europe que de son organisation interne.
Nous avons conseillé une entreprise spécialisée dans les transferts d'argent internationaux pour les particuliers et les professionnels dans le cadre de problématiques relatives aux contentieux RH, ainsi que sur des questions relatives au statut collectif.
Nous avons mené des enquêtes internes confidentielles dans le cadre d'allégations de harcèlement sexuel au sein d'une organisation internationale.
Nous avons conseillé un employeur mondial sur une restructuration au Royaume-Uni, en France, Italie, Espagne et Russie, y compris la coordination de conseils juridiques stratégiques par des experts dans chaque juridiction afin de garantir que les licenciements puissent être menés au même moment dans ces différents pays.
2017 en cours - A conseillé Tata Communications (R.-U) Limited sur son changement de gestion et de restructuration paneuropéens. Cette mission comprend la prise en charge des licenciements au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Espagne, en Pologne et en Russie par nos propres équipes expertes en droit du travail au Royaume-Uni, en France et en Allemagne, et en collaboration avec nos meilleurs partenaires en conseils juridiques.
A conseillé River & Mercantile dans le cadre de l'exploitation de ses plans d'actionnariats.
A conseillé un opérateur de ferry sur l’utilisation de l’écart des barèmes de salaires et des conditions pour les organismes de marins.
A rédigé des documents pour l'octroi d'attributions dans le cadre du régime d'actionnariat conjoint à l'intention des dirigeants de Janus Henderson (ExsOP).
A conseillé une entreprise de construction sur des sujets liés à la conformité en matière d'immigration et aux risques associés à la non-conformité, suite à une usurpation d'identité par des travailleurs illégaux.
Notre expertise à votre disposition
Avec plus de 490 associés et 3000 employés dans le monde, nous vous accompagnons avec la plus grande attention dans un large éventail de services juridiques et annexes.
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Droit social
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Pinsent Masons a conseillé le groupe irlandais dédié aux énergies renouvelables NTR, en tant qu’emprunteur, dans le cadre du refinancement réussi du parc éolien français Provencialis, d’une capacité installée de 48 MW.
L’équipe Finance & Projects - France dirigée par Eran Chvika a accompagné Q ENERGY dans la conception et la rédaction du contrat de reconditionnement d’éoliennes d’un projet éolien innovant en France, reposant exclusivement sur l’utilisation de turbines éoliennes de seconde-main, dont la mise en service est prévue pour 2028.
Pinsent Masons a conseillé la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) et Monaco Énergies Renouvelables (M.E.R), en qualité de sponsors, dans le cadre d’une opération de financement et refinancement par Société Générale et portant sur un portefeuille d’actifs photovoltaïques et éoliens.
Manfred Schmid
Partner, Global Head of Employment & Incentives
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