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Out-Law / Votre briefing quotidien en Etats-Unis
Notre expérience récente
Nos experts interviennent sur des projets domestiques et internationaux de tout type et de toute taille, aux côtés d’acteurs de premier plan du secteur. Parcourez nos références ci-dessous ou utilisez les filtres pour rechercher des projets récents par zones géographique ou par domaine d'intervention.
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Client confidentiel
Conseil à une entreprise multinationale dans le cadre d’enquêtes internes de compliance relativement à des faits qui se sont produits dans un pays d’Afrique centrale, avec des développements en cours au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en France.
- Cross-border
- Infrastructures
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Client confidential
Nous avons conseillé une société américaine spécialisée dans les logiciels, dans une affaire de responsabilité du fait des produits dans le secteur de la technologie, liée à un logiciel prétendument défectueux qu'elle a mis en œuvre.
- États-Unis et France
- Technologie, sciences et industrie
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HSBC
A agi au nom de HSBC Bank PLC en fournissant des installations d’un montant de 79 millions de dollars à Telit Communications PLC et ses filiales et en garantissant leurs actifs de propriété intellectuelle dans 10 juridictions.
- Transfrontalier
- Services financiers
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Several clients
A agi au nom d’un syndicat de prêteurs en permettant des facilités de crédit renouvelable de 400 millions de livres sterling à Homeserve PLC.
- Cross-borders
- Services financiers
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Client confidential
Conseille une société de biens de consommation mondialement reconnue sur le développement de modèles et de processus de passation de contrats agiles pour son activité d'approvisionnement de la chaîne d'approvisionnement.
- Cross-border
- Technologie, sciences et industrie
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Cairn Homes Plc
A conseillé Cairn Homes Plc dans le cadre de son placement et de son offre ouverte sur le marché principal de la bourse de Londres pour la somme de 177 millions d’euros.
- Français
- Immobilier
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Institutional Investors
A conseillé des investisseurs institutionnels sur les notes placées de façon privée par un fournisseur de logements sociaux.
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Client confidential
A conseillé l'un des plus grands conglomérats au niveau mondial sur l'achat de dispositifs technologiques associés au développement d'une raffinerie de pétrole, tout en négociant avec des contreparties en Inde, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France.
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ZyXEL
A agi pour le compte de ZyXEL dans le cadre d'une action en contrefaçon de brevet intentée par TQ Delta devant la Cour suprême en Angleterre et au Pays de Galles relativement à deux brevets concernant la technologie ADSL2, ADSL2+ et VDSL utilisée, par exemple, sur les routeurs WiFi.
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Phoenix Equity Partners
A agi pour Phoenix Equity Partners, John Storey et l'équipe de direction relativement à la vente de Porthaven Care Homes Group à Fremont Realty Capital et à des co-investisseurs.
Notre expertise à votre disposition
Avec plus de 490 associés et 3000 employés dans le monde, nous vous accompagnons avec la plus grande attention dans un large éventail de services juridiques et annexes.
Pinsent Masons does not regularly practice United States law and does not regularly provide United States law advice (unless where specifically indicated). Please refer to our Legal Notices for jurisdictions in which we operate to include location-specific Laws and Regulations.
Joanne Ellis
Partner, Head of Transactional Services
