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Contentieux commercial
Nous adoptons une approche innovante pour aider nos clients à anticiper et gérer les risques. En cas de différends, nous instaurons un climat de confiance, de certitude et de créativité pour faciliter leur résolution.
Nos experts interviennent sur des projets domestiques et internationaux de tout type et de toute taille, aux côtés d’acteurs de premier plan du secteur. Parcourez nos références ci-dessous ou utilisez les filtres pour rechercher des projets récents par zones géographique ou par domaine d'intervention.
Nous assistions une société britannique cotée en bourse et spécialisée dans les logiciels dans une procédure contre une société française très connue pour laquelle le logiciel a été mis en œuvre dans le cadre d'un appel d'offres public.
A agi pour le compte d'une société de construction dans le cadre de procédures de défense à la Cour suprême contre un organisme public local ayant porté plainte pour de prétendues fautes au niveau de la conception et de la construction d'un toit de piscine. Les procédures judiciaires pour cette plainte de 8,5 millions de livres sterling ont impliqué de multiples parties, comme des consultants professionnels spécialisés dans le design et des sous-traitants spécialisés dans le design et la construction.
A agi au nom de Teva dans le cadre de sa défense contre des procédures d’infraction relatives à un « second usage médical » intentée par Warner Lambert à propos de Lyrica®.
Agit pour le compte d'une société de construction dans le cadre d'un litige de 15 millions de livres concernant des travaux d'extension / d'élargissement d'un port. Il s'agissait d'une plainte pour délai contre un employeur public et pour négligence professionnelle contre un sous-consultant responsable de la conception.
A agi pour le compte d'une société de construction dans le cadre de plaintes pour défauts sur les revêtements et dans les cabines de douche de logements étudiants. Arbitrage de la défense, arbitrage de l'action et procédures à la Cour suprême contre le sous-traitant.
A conseillé sur la nomination d'un représentant de l'équipe de football sud-américaine de renom pour négocier les transferts dans le cadre de transactions à l'échelle européenne.
A agi pour le compte de la British Horseracing Authority dans le cadre d'un examen indépendant de la gouvernance de la gestion et de l'exploitation d'un hippodrome de premier plan.
A agi en poursuivant les anciens conseillers juridiques des clients en dommages-intérêts pour la perte d'une opportunité et pour le remboursement de frais importants gaspillés.
A agi pour le compte de Energy Assets Limited dans le cadre de procédures contre SMS Meter Assets Limited devant la Cour suprême écossaise en raison de la non-restitution d'instruments de mesure par SMS.
Avec plus de 490 associés et 3000 employés dans le monde, nous vous accompagnons avec la plus grande attention dans un large éventail de services juridiques et annexes.
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Pinsent Masons a conseillé le groupe irlandais dédié aux énergies renouvelables NTR, en tant qu’emprunteur, dans le cadre du refinancement réussi du parc éolien français Provencialis, d’une capacité installée de 48 MW.
L’équipe Finance & Projects - France dirigée par Eran Chvika a accompagné Q ENERGY dans la conception et la rédaction du contrat de reconditionnement d’éoliennes d’un projet éolien innovant en France, reposant exclusivement sur l’utilisation de turbines éoliennes de seconde-main, dont la mise en service est prévue pour 2028.
Pinsent Masons a conseillé la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) et Monaco Énergies Renouvelables (M.E.R), en qualité de sponsors, dans le cadre d’une opération de financement et refinancement par Société Générale et portant sur un portefeuille d’actifs photovoltaïques et éoliens.
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