Arbitrage
Notre équipe excelle dans les arbitrages internationaux de grande envergure et complexes. En tant que l'un des cabinets d'avocats les plus renommés pour le conseil en litiges commerciaux, nous sommes fiers de notre expertise sectorielle et de notre maîtrise technique en arbitrage international. Sub-description: Notre équipe est dédiée à la résolution rapide et efficace des litiges internationaux. Avec une réputation mondiale, nous excellons dans la gestion de cas de grande valeur et techniquement complexes. Grâce à notre approche innovante, nous obtenons des résultats exceptionnels tout en maîtrisant les coûts.
Pinsent Masons possède l’une des meilleures pratiques d’arbitrage international dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures. Nous jouissons d’une réputation de premier planen matière de gestion d'affaires complexes à forts enjeux financiers.
Notre équipe est codirigée par Jason Hambury à Londres et Dean Lewis à Hong Kong. Nous représentons des clients dans le cadre d’arbitrages commerciaux et d’investissement se déroulant à traversle monde, qui portent sur différentes lois de procédure et de fond, des questions de droit international public, d’exécution et de droits issus des traités.
Avec nos quelques 200 spécialistes d'arbitrage basés à Londres, Paris, Singapour, Hong Kong, Dubaï, Doha, Johannesburg, ainsi qu’en Chine continentale et en Australie, notre expertise dans ce domaine connait un rayonnement véritablement mondial.
En règle générale, nous intervenons sur plus de 70 arbitrages internationaux en même temps, dont un grand nombre portent sur des montants supérieurs à 100 millions de dollars. Pour certains de ces arbitrages, cette somme est considérablement plus élevée.
Notre portefeuille actuel d’arbitrages est composé d’affaires représentant quelque 10,5 milliards de dollars en litiges et concernent des réclamations à forts enjeux médiatiques, juridiques et politiques. Nous entretenons des liens privilégiés avec les principales institutions d’arbitrage, telles que la CCI, LCIA, CIETAC, AAA, DIAC, SIAC, SCC, HKIAC et CIRDI. Nous avons également une expérience considérable en matière de la gestion d'arbitrages CNUDCI et ad hoc.
Nos liens avec la communauté de l’arbitrage international existent de longue date. Nous faisions partie du comité de rédaction de la Loi en matière d’arbitrage en Angleterre et au Pays de Galles de 1996, et des Règles de la DIAC et de la SIAC. Nous participons régulièrement à des travaux de recherche de premier plan. En 2016, nous avons financé l’étude de l’Université Queen Mary de Londres sur la résolution de litiges dans le secteur de la technologie. Cette étude a par la suite été nominée par La Global Arbitration Review pour le prix de la meilleure innovation 2016. En 2019, nous avons de nouveau collaboré avec la même université pour une étude sur l’arbitrage dans le secteur de la construction.
Nos spécialistes d'arbitrage se distinguent par la diversité de leurs profils et leur caractère international. Un grand nombre d’entre eux sont qualifiés dans plus d’une juridiction et sont multilingues. Ils interviennent régulièrement en qualité d’avocats et certains siègent comme arbitres. Cela nous a permis de nouer de solides relations avec les principaux arbitres internationaux et de fournir des conseils éclairés à nos clients sur l’importante question du choix des arbitres et la composition du tribunal.
Out-Law / Votre briefing quotidien
Notre expérience récente
Nos experts interviennent sur des projets domestiques et internationaux de tout type et de toute taille, aux côtés d’acteurs de premier plan du secteur. Parcourez nos références ci-dessous ou utilisez les filtres pour rechercher des projets récents par zones géographique ou par domaine d'intervention.
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Client confidentiel
Représenter un investisseur européen dans un arbitrage CIRDI découlant de l’expropriation par un État d’Europe orientale de l’investissement du client dans le secteur de l’énergie, en violation alléguée des dispositions du traité applicable relatives à l’expropriation, au traitement juste et équitable, ainsi qu’au traitement de la nation la plus favorisée et au traitement national.
- Malta; Turkey
- Services financiers
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Client confidential
Nous avons conseillé un entrepreneur opérant en partenariat dans le cadre d'un arbitrage CNUDCI basé en Australie occidentale et portant sur des litiges d’un montant de 500 millions de dollars australiens. Les différends découlent de la conception et de la construction d’un des plus grands lots d'un projet majeur de GNL. La valeur du contrat est supérieure à 7 milliards de dollars australiens, et les parties adverses sont un consortium de grandes sociétés pétrolières.
- AUS$500m
- Australie
- Infrastructures
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Client confidential
Nous avons conseillé un entrepreneur américain d'envergure dans le cadre d'un arbitrage CCI basé à Genève et concernant des réclamations découlant de la conception et de la construction d’un embarcadère pour un terminal de réception de GNL au Chili. Les réclamations portent sur des variations, des prolongations de délais et des coûts connexes pour un montant supérieur à 100 millions de dollars américains.
- US$100m
- Suisse
- Infrastructures
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Client confidentiel
A agi au nom d’un entrepreneur japonais dans le cadre d’une réclamation de sous-traitance d’une valeur de 34 millions de dollars de Hong Kong démarrée sous forme de litige, puis passée en arbitrage à Hong Kong.
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Client confidentiel
A agi pour le compte d'un entrepreneur coréen dans le cadre d'un arbitrage CCI relativement à la résiliation d'un contrat de sous-traitance pour un projet d'usine UHV en Thaïlande.
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Client confidential
A agi au nom d’un producteur d’électricité indépendant, dans le cadre de poursuites découlant de l’annulation d’un contrat relatif à l’achat de turbines par une entreprise malaisienne, avec contestation réussie de la compétence du tribunal malaisien.
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Client confidential
A conseillé et représenté une entreprise du Moyen-Orient dans le cadre d’un arbitrage ICC découlant d’un litige avec un entrepreneur relatif à une centrale électrique dans la région.
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Client confidential
Nous conseillons un fabricant international de premier plan dans le cadre des différends l’opposant à une entreprise nationale de services publics et portant sur la fourniture et l’installation de compteurs intelligents en Scandinavie. L’arbitrage est basé à Stockholm et concerne des litiges évalués à 400 millions d’euros. La procédure relève des Règles de la SCC et porte sur des accords régis par la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
- €400 millions
- Suede
- Technologie, sciences et industrie
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Client confidential
Nous conseillons un entrepreneur américain de premier plan spécialisé dans l'ingénierie dans le cadre d’un arbitrage basée à Rotterdam et soumis aux Règles de la NAI. Le différend s'inscrit dans le cadre de la restructuration, de la rénovation et de la conversion d’une ancienne raffinerie de pétrole en un terminal d’importation et de distribution de pétrole pour un montant de 300 millions de dollars américains.
- Royaume Uni
- Infrastructures
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Client confidential
Nous sommes intervenus pour le compte d' un consortium de multinationales pétrolières dans le cadre d’un arbitrage CNUDCI basé à Londres et portant sur des réclamations découlant de la conception et la construction des stations de pompage d’un projet d’oléoduc transnational d'envergure en Afrique de l’Est. Le montant du litige était supérieur à un milliard de dollars américains, et concernait des réclamations pour perte de production, coûts de tarif de transport, retards et coûts de perturbation découlant d’accords régis par le droit civil et la charia.
- Afrique
- Infrastructures
Notre expertise à votre disposition
Avec plus de 490 associés et 3000 employés dans le monde, nous vous accompagnons avec la plus grande attention dans un large éventail de services juridiques et annexes.
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Pinsent Masons conseille SMEG et MER dans le financement structure par Societe Generale
Pinsent Masons a conseillé la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) et Monaco Énergies Renouvelables (M.E.R), en qualité de sponsors, dans le cadre d’une opération de financement et refinancement par Société Générale et portant sur un portefeuille d’actifs photovoltaïques et éoliens.
Pamela McDonald
Partner, Head of Office, Doha, Co-head of International Arbitration
Sylvia Tonova
Partner, Co-Head of International Arbitration, Head of Investment Arbitration and Public International Law
