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Règlementation en matière de services financiers
Nous aidons les entreprises à évoluer dans un environnement réglementaire financier complexe et en constante évolution, dans un monde marqué par des incertitudes et des opportunités sans précédent.
Nos experts interviennent sur des projets domestiques et internationaux de tout type et de toute taille, aux côtés d’acteurs de premier plan du secteur. Parcourez nos références ci-dessous ou utilisez les filtres pour rechercher des projets récents par zones géographique ou par domaine d'intervention.
A conseillé un assureur de détail dans le cadre de la supervision renforcée de la FCA afin d'identifier les risques dans ses modèles de conception et de distribution de produits. Élaboration de solutions conformes et évaluation des préjudices et des recours des clients à l'aide d'une méthodologie cohérente.
A agi pour le compte d'un important groupe d'assurance dans le cadre de son partenariat exclusif avec une banque d'investissement multinationale relativement à une gamme de produits d'assurance de protection conseillés et non conseillés devant être commercialisés auprès de la clientèle de la banque.
A agi pour le compte d'une importante institution financière dans le cadre de son projet MiFID II visant à rééchelonner les contrats de services d'investissement de ses clients de détail. Il s'agissait d'un projet majeur impliquant une analyse approfondie des systèmes et des processus et leur traduction dans les conditions du client.
A conseillé une société d'assurance mutuelle dans le cadre de son entrée sur le marché britannique des affinités avec un nouveau contrat de distribution exclusive à long terme, incluant le développement de produits d'assurance de protection sur mesure pour les clients du partenaire.
A conseillé un groupe d'assurance mondial sur la mise à disposition d'une capacité de souscription pour l'assurance voyage de marque partenaire vendue par le biais d'un éventail de canaux dans 18 pays européens.
Pension Infrastructure Platform - conseille Pension Infrastructure Platform dans le cadre de son investissement de plus de 400 millions de livres sterling dans 10 investissements opérationnels en PPP au Royaume-Uni.
A conseillé une importante banque dans le cadre d'un examen de ses produits d'assurance-vie traditionnels requis à la suite de l'examen par la FCA des produits traditionnels pour assurer un traitement équitable des clients traditionnels. Utilisation de technologies et d'une vaste équipe pour effectuer l'examen en appliquant des conseils cohérents et spécialisés afin de permettre la conformité aux exigences réglementaires.
A conseillé Aegon UK plc dans le cadre de l'intégration de la plate-forme Cofunds, axée sur la migration de plus de 400 000 clients vers une nouvelle plate-forme technologique. Les clients migrants ont investi sur la plus importante plate-forme d'investissement de détail au Royaume-Uni, en tenant compte d'un ensemble complexe de modalités et d'exercices de notification.
A conseillé la Standard Life sur la mise à jour des dispositions des gestionnaires de fonds en ce qui a trait aux modifications réglementaires de la MiFID II, en utilisant notre plateforme et notre expertise en matière de réglementation, notre technologie et le centre parajuridique pour mettre en place des modifications à des centaines de conventions.
A agi au nom d’AXA UK dans le cadre d’un accord de distribution novateur avec Trov UK, développeur d’une plateforme de distribution par application destinée à la couverture continue d’articles, avec conseils dans le cadre de l’application de la réglementation des services financiers au Royaume-Uni concernant un produit et un canal de distribution novateurs.
Avec plus de 490 associés et 3000 employés dans le monde, nous vous accompagnons avec la plus grande attention dans un large éventail de services juridiques et annexes.
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Pinsent Masons a conseillé le groupe irlandais dédié aux énergies renouvelables NTR, en tant qu’emprunteur, dans le cadre du refinancement réussi du parc éolien français Provencialis, d’une capacité installée de 48 MW.
L’équipe Finance & Projects - France dirigée par Eran Chvika a accompagné Q ENERGY dans la conception et la rédaction du contrat de reconditionnement d’éoliennes d’un projet éolien innovant en France, reposant exclusivement sur l’utilisation de turbines éoliennes de seconde-main, dont la mise en service est prévue pour 2028.
Pinsent Masons a conseillé la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) et Monaco Énergies Renouvelables (M.E.R), en qualité de sponsors, dans le cadre d’une opération de financement et refinancement par Société Générale et portant sur un portefeuille d’actifs photovoltaïques et éoliens.
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