Derniers travaux réalisés par Stuart

  • A agi pour le compte de deux sociétés d'État philippines dans le cadre d'un différend d'évaluation de liquidation de 18 millions de dollars avec LBSF, dans le cadre de ce qui sera la première décision d'un tribunal anglais à statuer sur l'étendue des obligations des parties non défaillantes dans l'évaluation d'une opération de remplacement en vertu du contrat cadre ISDA 2002.

  • A agi pour le compte de Novo Banco. A contesté avec succès la compétence de la Cour anglaise de recevoir des réclamations à hauteur de 850 millions de dollars en vertu d'une facilité accordée à BES, persuadant la Cour d'appel qu'elle n'avait pas été transférée à Novo Banco. C'était la première fois qu'un tribunal anglais devait examiner le sens et la portée de certaines dispositions de la directive de 2014 sur le recouvrement et le règlement des opérations bancaires.

  • A conseillé Autovista Group Holdings Jersey Limited dans le cadre d'une plainte selon laquelle elle aurait indûment autorisé le transfert d'actions en violation des dispositions de préemption d'un acte d'actionnaire, les transferts ayant été obtenus par fraude. L'allégation était que l'acquéreur d'actions avait manipulé le prix de la dette lors d'acquisitions simultanées d'actions, ce qui avait entraîné une inflation artificielle des cours des actions, les rendant peu attrayantes pour les détenteurs de préemption.

  • A agi au nom des administrateurs de Lehman Brothers International (Europe) dans le cadre d’un litige relatif à la résiliation de pensions avec DZ Bank et de réclamations de négligence relatives à l’encontre du gérant de la garantie tripartite, Bank of New York Mellon. Cette affaire incluait des éléments de droit jusqu’alors non testés en vertu de l’accord-cadre de GMRA, les échanges représentaient une valeur de 650 millions d’euros et concernaient l’évaluation de plus de 1 000 titres et la participation de 8 experts instruits par les parties pour le procès.

  • A agi au nom de Dunbar Assets, l’instrument dérivé de Dunbar Bank, dans le cadre de diverses réclamations pour négligence professionnelle à l’encontre des évaluateurs. Des règlements sécurisés furent obtenus dans tous les cas.

Qualifications et réalisations

  • 1996
    Qualified - England and Wales
  • 1995
    Qualified - Scotland
  • 1993
    Joined Pinsent Masons
  • 1993
    University of Glasgow - Diploma in Legal Practice
  • 1992
    University of Glasgow – LLB (Hons)
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Out-Law / Vision de Stuart McNeill

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