Défi
Lorsqu’on saisit un terme de recherche sur Google, on obtient instantanément une liste pertinente de résultats contenant à la fois des annonces et des résultats « naturels ». Les concurrents paient Google pour sponsoriser leurs mots-clés. Leurs annonces apparaissent alors en tête des résultats de recherche.
Il y a quelque temps, Google a changé sa politique de marques commerciales en permettant aux entreprises « d’enchérir » sur les marques de leurs concurrents dans leur programme Google Adwords.
Les concurrents d’Interflora purent ainsi utiliser la marque Interflora comme AdWord pour promouvoir leur service de livraison de fleurs. Lorsqu’un client désirait une livraison de fleurs via le réseau d’Interflora et utilisait le mot-clé de recherche « Interflora », il obtenait :
- des annonces des fleurs Marks & Spencer en tête des résultats de recherche
- des annonces de fleuristes n’appartenant pas au réseau de livraison d’Interflora, qui apparaissaient au côté d’annonces du site Internet officiel d’Interflora
Cela a eu deux implications financières majeures pour Interflora. Premièrement, les dépenses publicitaires d’Interflora ont augmenté de plus de 3 000 %. Deuxièmement, Interflora a perdu des ventes au profit de Mark & Spencer et autres concurrents. En bref, le taux de conversion « de la recherche à l’achat » a chuté de façon spectaculaire suite aux enchères du mot-clé par les concurrents.
Interflora a chargé Pinsent Masons d’intenter une action contre tous les concurrents qui avaient fait des offres pour la marque Interflora. Nous avons passé en revue « le panorama d’enchères de Google » pour finalement isoler deux entreprises, Marks & Spencer et Flowers Direct, contre lesquelles nous avons engagé des poursuites judiciaires pour violation de marque commerciale.
À peu près à la même époque, Louis Vuitton a intenté une action directe contre Google en France. À la suite de l’affaire Louis Vuitton, la Cour de justice de l’Union européenne a créé un tout nouveau critère d’infraction. Ce dernier obligeait le tribunal national à déterminer si le lien sponsorisé par le concurrent permettait à un « internaute normalement informé et raisonnablement attentif » de savoir si l’annonce pour la marchandise proposée était issue du propriétaire de la marque commerciale ou de son concurrent.
En ce qui concerne le recours d’Interflora, la Cour d’appel a déclaré la preuve de l’enquête auprès des consommateurs disproportionnée pour satisfaire ces « critères de transparence », ces derniers comprenant un nouveau critère coûts-avantages pour la recevabilité du sondage en tant que preuve. L’affaire a dû se poursuivre sans l’avantage du sondage pour prouver la « confusion », qui est l’approche normalement utilisée dans les affaires de marques commerciales.