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Construction Contracts

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Out-Law / Votre briefing quotidien

Notre expérience récente

Nos experts interviennent sur des projets domestiques et internationaux de tout type et de toute taille, aux côtés d’acteurs de premier plan du secteur. Parcourez nos références ci-dessous ou utilisez les filtres pour rechercher des projets récents par zones géographique ou par domaine d'intervention.

  • Client confidentiel

    A conseillé un fournisseur mondial de technologies de construction, sur des questions juridiques et corporatives liées aux opérations dans une juridiction africaine francophone.

  • Client confidentiel

    Conseil à une entreprise multinationale dans le cadre d’enquêtes internes de compliance relativement à des faits qui se sont produits dans un pays d’Afrique centrale, avec des développements en cours au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en France.

  • Client confidentiel

    Représentation d’une société tchèque dans un contentieux l’opposant à un maître d’ouvrage et à un consortium contrôlé par une grande entité, dans le cadre de la construction et la rénovation de barrages sur l’Aisne et la Meuse, notamment sur les membranes défectueuses utilisées dans les barrages.

  • Client confidentiel

    Assistance d’une société de services financiers sur des enjeux concernant un bâtiment nouvellement acheté, notamment la chute de brise-vents et l’installation obligatoire d’un filet de protection, ce qui a causé des préjudices importants à la société. Nous avons conduit les procédures et l’expertise qui en résultent afin d’aborder ces questions de manière exhaustive.

  • Client confidentiel

    Conseil d’une société d'ingénierie dans le cadre d’un retard dans la construction d'un projet pilote de ferme éolienne flottante.

  • Kier Limited

    Nous avons conseillé Kier Limited sur une série de modèles de documents contractuels pour son département des achats et sa division Consensio.

  • Client confidentiel

    A agi au nom d’un entrepreneur japonais dans le cadre d’une réclamation de sous-traitance d’une valeur de 34 millions de dollars de Hong Kong démarrée sous forme de litige, puis passée en arbitrage à Hong Kong.

  • Client confidentiel

    A élaboré et livré trois programmes distincts de formation interne d'une durée de deux semaines à l'intention de 40membres du personnel de gestion des contrats de deux entrepreneurs coréens à Séoul.

  • Yapı Merkezi İnşaat ve Sanayi A.Ş.

    Nous avons conseillé Yapı Merkezi İnşaat ve Sanayi A.Ş. en tant qu'entrepreneur EPC sur deux projets ferroviaires en Tanzanie. La première est en joint-venture avec Mota-Engil, Engenharia e Construcas Africa S.A. et concerne la conception et la construction d'une ligne ferroviaire de Dar Es Salaam à Morogoro comprenant la conception, l'exécution, la construction, l'achèvement, les essais et la maintenance de 300 km de ligne électrifiée. L'autre concerne la construction d'une ligne de chemin de fer de 336 km entre Morogoro et Makatupora près de Dodoma et comprend la construction de huit gares pour passagers et six terminaux pour marchandises. Notre travail sur ces projets comprenait la rédaction et la négociation de l'accord de joint-venture avec Mota-Engil et de l'accord de travaux associé.

  • Yapi Merkezi Inşaat ve Sanayi A.Ş.

    A conseillé Yapı Merkezi İnşaat ve Sanayi A.Ş. sur la documentation contractuelle dans le cadre de son rôle au sein du consortium retenu pour la construction et l'exploitation du projet de pont de 2 000 m enjambant le détroit des Dardanelles en Turquie. Une fois terminé, ce pont sera l'un des plus longs ponts suspendus au monde.

Notre expertise à votre disposition

Avec plus de 490 associés et 3000 employés dans le monde, nous vous accompagnons avec la plus grande attention dans un large éventail de services juridiques et annexes.

Nos Dernières Actualités

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Pinsent Masons conseille NTR dans le refinancement du parc éolien français Provencialis de 48MW

Pinsent Masons a conseillé le groupe irlandais dédié aux énergies renouvelables NTR, en tant qu’emprunteur, dans le cadre du refinancement réussi du parc éolien français Provencialis, d’une capacité installée de 48 MW.

Conseil de Q ENERGY sur le premier projet de reconditionnement d’éoliennes en France

L’équipe Finance & Projects - France dirigée par Eran Chvika a accompagné Q ENERGY dans la conception et la rédaction du contrat de reconditionnement d’éoliennes d’un projet éolien innovant en France, reposant exclusivement sur l’utilisation de turbines éoliennes de seconde-main, dont la mise en service est prévue pour 2028.

Pinsent Masons conseille SMEG et MER dans le financement structure par Societe Generale

Pinsent Masons a conseillé la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) et Monaco Énergies Renouvelables (M.E.R), en qualité de sponsors, dans le cadre d’une opération de financement et refinancement par Société Générale et portant sur un portefeuille d’actifs photovoltaïques et éoliens.

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