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Nous assistions une société britannique cotée en bourse et spécialisée dans les logiciels dans une procédure contre une société française très connue pour laquelle le logiciel a été mis en œuvre dans le cadre d'un appel d'offres public.
A conseillé un organisme public sur la résiliation d’un contrat avec un fournisseur pour la conception et la mise en œuvre d’un système informatique, et du litige en découlant.
Nous avons conseillé Yapı Merkezi İnşaat ve Sanayi A.Ş. en tant qu'entrepreneur EPC sur deux projets ferroviaires en Tanzanie. La première est en joint-venture avec Mota-Engil, Engenharia e Construcas Africa S.A. et concerne la conception et la construction d'une ligne ferroviaire de Dar Es Salaam à Morogoro comprenant la conception, l'exécution, la construction, l'achèvement, les essais et la maintenance de 300 km de ligne électrifiée. L'autre concerne la construction d'une ligne de chemin de fer de 336 km entre Morogoro et Makatupora près de Dodoma et comprend la construction de huit gares pour passagers et six terminaux pour marchandises. Notre travail sur ces projets comprenait la rédaction et la négociation de l'accord de joint-venture avec Mota-Engil et de l'accord de travaux associé.
Responsable de l'équipe de Pinsent Masons conseillant le consortium Vinci Concessions SAS / Barclays dans le cadre de son appel d'offres pour le projet PFI LBH Hounslow Highways. Les activités comprenaient le soutien pendant la phase d'appel d'offres, la négociation de la documentation relative au projet et au financement avec le Conseil, les bailleurs de fonds et la chaîne d'approvisionnement (fermée en septembre 2013) et, après la clôture financière du projet, le soutien pour le refinancement du système et le traitement d'un certain nombre de modifications du projet.
Jon conseille le contractant espagnol OHL dans le cadre de son contrat de construction de la ligne à grande vitesse Haramain entre Medina et La Mecque à KSA. Le travail a consisté à fournir au client des analyses de risques de la documentation contractuelle et un soutien dans les négociations avec les autres membres du consortium et l'autorité adjudicatrice dans le cadre de l'élaboration du projet.
A conseillé Yapı Merkezi İnşaat ve Sanayi A.Ş. sur la documentation contractuelle dans le cadre de son rôle au sein du consortium retenu pour la construction et l'exploitation du projet de pont de 2 000 m enjambant le détroit des Dardanelles en Turquie. Une fois terminé, ce pont sera l'un des plus longs ponts suspendus au monde.
Agit pour le compte de Variable Message Signs limited (qui fait partie du groupe Hill & Smith PLC) dans le cadre de sa contestation en matière d'approvisionnement contre Highways England, ce qui a amené l'Administration à annuler l'attribution du contrat.
Agit pour le compte du conseil de l'arrondissement de Haringey dans le cadre de la défense d'une contestation judiciaire de haut niveau concernant la création d'une joint-venture avec Lend Lease pour un montant de 2 milliards de livres sterling pour la réalisation d'un projet de rénovation et la construction de 6 500 logements. Il s'agit d'un cas historique pour les collectivités locales car il clarifie la loi sur la capacité juridique des conseils de conclure des sociétés à responsabilité limitée et les paramètres juridiques de l'utilisation de ces véhicules.
A agi pour le compte de MLS Overseas Limited dans le cadre de sa contestation de l'attribution par le ministère de la Défense d'un contrat de 390 millions de livres sterling portant sur l'entretien de la Royal Naval à l'échelle mondiale. MLS a obtenu un jugement en sa faveur, le tribunal ayant jugé que le ministère de la Défense avait agi illégalement pour avoir fait échouer MLS en raison de la réponse à une question. Il s'agit de l'autorité principale sur la signification des questions de défaillance dans les marchés publics lorsque les conséquences d'une défaillance ne sont pas suffisamment explicitées.
Jon a dirigé les équipes de Pinsent Masons conseillant Amey dans le cadre de ses appels d'offres pour un certain nombre de projets d'initiative de financement privé d'éclairage public (Manchester, Wakefield, Walsall et Norfolk) et le projet DBFOM 1 en Irlande du Nord. Il a notamment aidé Amey à élaborer sa stratégie d'appels d'offres multi-projets, ses approches d'approvisionnement individuel, ses négociations avec les autorités adjudicatrices, les prêteurs et la chaîne d'approvisionnement. Après la clôture, les conseils de Pinsent Masons ont été inclus sur le refinancement et les changements technologiques apportés aux diverses séries de documents du projet.
Notre expertise à votre disposition
Avec plus de 490 associés et 3000 employés dans le monde, nous vous accompagnons avec la plus grande attention dans un large éventail de services juridiques et annexes.
Pinsent Masons a conseillé le groupe irlandais dédié aux énergies renouvelables NTR, en tant qu’emprunteur, dans le cadre du refinancement réussi du parc éolien français Provencialis, d’une capacité installée de 48 MW.
L’équipe Finance & Projects - France dirigée par Eran Chvika a accompagné Q ENERGY dans la conception et la rédaction du contrat de reconditionnement d’éoliennes d’un projet éolien innovant en France, reposant exclusivement sur l’utilisation de turbines éoliennes de seconde-main, dont la mise en service est prévue pour 2028.
Pinsent Masons a conseillé la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) et Monaco Énergies Renouvelables (M.E.R), en qualité de sponsors, dans le cadre d’une opération de financement et refinancement par Société Générale et portant sur un portefeuille d’actifs photovoltaïques et éoliens.
Dr. Totis Kotsonis
Partner, Head of Subsidies, Procurement, Trade Agreements and Trade Remedies
