Hausse des prix et pénurie de matières premières dans les secteurs de l’automobile et de l’énergie : les solutions juridiques post-Covid-19

Analyses Out-Law | 18 Nov 2021 | 4:00 pm | 2 min. de lecture

La crise mondiale de la Covid-19 a fortement impacté les activités industrielles, technologiques, économiques et financières des pays. 

Hausse massive des prix, allongement des délais de livraison, ralentissement de la production et mise en place du chômage partiel, les secteurs de l'automobile et de l'énergie ont été particulièrement touchés.

Malgré la reprise des activités, l'équilibre entre l'offre et la demande est difficile à atteindre. Les fabricants ont encore du mal à faire face à l'afflux de commandes. Ils doivent reconstituer des stocks qui étaient jusqu'à présent limités car non approvisionnés. Les fournisseurs ne donnent plus de délais de livraison et certains matériaux viennent à manquer aux références et dimensions les plus utilisées.

Sur le plan juridique des aménagements s’avèrent nécessaires pour refléter cette nouvelle réalité économique du marché, veiller à l’équilibre contractuel et permettre aux parties de poursuivre l’exécution du contrat.

Au début de la crise sanitaire, les conséquences de la pandémie de Covid-19 ont notamment été appréhendées au regard des dispositions légales et/ou contractuelles relatives à la force majeure et à la théorie de l’imprévision fondées sur le critère principal de l’imprévisibilité. Aujourd’hui cependant, la pandémie de Covid-19 ne peut plus être qualifiée d’imprévisible.

Toute nouvelle augmentation des prix ou pénurie de matières premières, même découlant de l’épidémie de Covid-19, pourrait difficilement être qualifiée de cas de force majeure dès lors (i) qu’elle n'empêche pas le fournisseur d'exécuter ses obligations contractuelles, mais simplement les retarde ou les rend plus onéreuses et (ii) constitue un évènement prévisible dans l’industrie de la fourniture de biens et services.  Il en va de même pour l’imprévision, qui ne pourra être invoquée que si l’évènement concerné constitue un changement de circonstances imprévisible rendant l’exécution du contrat excessivement onéreuse.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’adapter les clauses des contrats en cours d’exécution et d’accorder une attention particulière à la rédaction des nouveaux contrats afin de couvrir l’hypothèse où les parties viendraient à faire face à de nouvelles répercussions de la pandémie de Covid-19 ou toute autre crise sanitaire. Il s’agira notamment de favoriser l'aménagement de délais d'exécution, la renonciation aux pénalités de retard et la prise en compte des conséquences futures de la Covid-19 dans la définition de la force majeure et de l’imprévision.

En pratique, afin de maintenir l’équilibre économique du contrat, la révision ou le réexamen du prix sera indispensable pour les contrats à exécution successive. De même, l’insertion dans le contrat d’une clause relative à la renégociation des délais d’exécution donnera davantage.de flexibilité et permettra d'absorber l'augmentation des coûts des matières premières et du transport le cas échéant.

Par ailleurs, les parties auront tout intérêt à s’informer régulièrement et réciproquement des difficultés rencontrées tels que la pénurie de matériaux, l’augmentation du prix des matières premières et du transport, les risques de dépassement de budget ou encore les retards d’exécution, afin de s’accorder sur d’éventuelles variations acceptables pour les deux parties.