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Droit commercial
Que vous souhaitiez commercialiser de nouveaux produits, améliorer votre qualité et efficacité, transformer votre modèle économique ou collaborer avec des tiers, nous vous aidons à négocier et à implémenter les contrats qui soutiennent votre stratégie.
Nos experts interviennent sur des projets domestiques et internationaux de tout type et de toute taille, aux côtés d’acteurs de premier plan du secteur. Parcourez nos références ci-dessous ou utilisez les filtres pour rechercher des projets récents par zones géographique ou par domaine d'intervention.
Nous avons assisté Gazeley dans le cadre d’une opération de cession-bail (sale and leaseback) comprenant l’acquisition d’une plateforme logistique de 50 000 mètres carrés avec une extension de 12 000 mètres carrés en l’état futur d’achèvement, ainsi que la signature d’un bail commercial avec CMP.
A agi au nom de Exertis UK pour l’acquisition de Hammer Consolidated Holdings, l’entreprise de distribution avec des activités au Royaume-Uni, en France, aux Pays-Bas, en Italie, en Belgique et en Suède.
Agit pour le compte de Pattonair dans le cadre de ses contrats mondiaux de solutions de gestion des approvisionnements dans le secteur aérospatial, avec des clients importants comme Rolls Royce.
A agi pour KPMG à titre d'administrateur de Jones the Bootmaker, y compris la vente prepack de l'entreprise à Endless.
AXA PPP Healthcare Group Limited
A aidé AXA PPP Healthcare dans ses accords contractuels avec Age UK dans le cadre de la promotion et de la vente des produits et services d'Aid-Call UK.
A agi pour le compte du Ministère de la Justice dans le cadre de la désignation pour une valeur de 30 millions de livres sterling d'un partenaire de transformation pour son service à la cour et dans les tribunaux.
A conseillé Sport England sur la création et l'élaboration d'une boîte à outils de gestion relative à la prestation de services de loisirs dans l'ensemble du pays.
A conseillé un assureur de détail dans le cadre de la supervision renforcée de la FCA afin d'identifier les risques dans ses modèles de conception et de distribution de produits. Élaboration de solutions conformes et évaluation des préjudices et des recours des clients à l'aide d'une méthodologie cohérente.
Création d'un groupe d'investisseurs et négociation des conditions d'acquisition d'une équipe européenne de football professionnel participant à l'UEFA Europa League, supervisant la transaction et gérant les négociations.
Avec plus de 490 associés et 3000 employés dans le monde, nous vous accompagnons avec la plus grande attention dans un large éventail de services juridiques et annexes.
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Pinsent Masons a conseillé le groupe irlandais dédié aux énergies renouvelables NTR, en tant qu’emprunteur, dans le cadre du refinancement réussi du parc éolien français Provencialis, d’une capacité installée de 48 MW.
L’équipe Finance & Projects - France dirigée par Eran Chvika a accompagné Q ENERGY dans la conception et la rédaction du contrat de reconditionnement d’éoliennes d’un projet éolien innovant en France, reposant exclusivement sur l’utilisation de turbines éoliennes de seconde-main, dont la mise en service est prévue pour 2028.
Pinsent Masons a conseillé la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) et Monaco Énergies Renouvelables (M.E.R), en qualité de sponsors, dans le cadre d’une opération de financement et refinancement par Société Générale et portant sur un portefeuille d’actifs photovoltaïques et éoliens.
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