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Fiscalité des entreprises
Nos experts fiscaux vous accompagnent à travers le dédale des règles fiscales complexes pour vous aider à atteindre vos objectifs commerciaux et à gérer vos risques.
Nos experts interviennent sur des projets domestiques et internationaux de tout type et de toute taille, aux côtés d’acteurs de premier plan du secteur. Parcourez nos références ci-dessous ou utilisez les filtres pour rechercher des projets récents par zones géographique ou par domaine d'intervention.
A agi pour le compte de Cantor Fitzgerald dans le cadre de son litige avec HMRC concernant la TVA sur certains achats de quotas d'émission (« crédits de carbone ») émis dans le cadre du système d'échange de droits d'émission de l'Union européenne.
A agi pour le compte de Molson Coors dans le cadre de son succès contre HMRC dans l'affaire Molson Coors c. HMRC.
Avon Cosmetics
A agi pour le compte d'Avon Cosmetics Limited devant le tribunal de première instance dans une affaire concernant le régime de TVA applicable aux sociétés de vente directe qui a été renvoyée au CJUE dans l'affaire Avon Cosmetics Ltd v Revenue & Customs [2014] UKFTT 172 (TC).
A agi pour le compte d'investisseurs dans le cadre d'un partenariat cinématographique dans le cadre d'un examen judiciaire de l'émission par HMRC d'avis de paiement aux partenaires dans l'affaire Rowe and others v HMRC [2015] EWHC 2293 (Admin). Investissement de plus de 58 millions de livres sterling, pertes réclamées de plus de 31 millions de livres sterling.
Avec plus de 490 associés et 3000 employés dans le monde, nous vous accompagnons avec la plus grande attention dans un large éventail de services juridiques et annexes.
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Pinsent Masons a conseillé le groupe irlandais dédié aux énergies renouvelables NTR, en tant qu’emprunteur, dans le cadre du refinancement réussi du parc éolien français Provencialis, d’une capacité installée de 48 MW.
L’équipe Finance & Projects - France dirigée par Eran Chvika a accompagné Q ENERGY dans la conception et la rédaction du contrat de reconditionnement d’éoliennes d’un projet éolien innovant en France, reposant exclusivement sur l’utilisation de turbines éoliennes de seconde-main, dont la mise en service est prévue pour 2028.
Pinsent Masons a conseillé la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) et Monaco Énergies Renouvelables (M.E.R), en qualité de sponsors, dans le cadre d’une opération de financement et refinancement par Société Générale et portant sur un portefeuille d’actifs photovoltaïques et éoliens.
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