Nos professionnels mettent à votre disposition leur expertise juridique, leurs connaissances et leur expérience en cybersécurité, protection des données et litiges médiatiques.
Conformité des données personnelles et des informations
Nous vous conseillons sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la conformité en matière de protection des données, la loi d'accès à l'information (FOIA). Nous aidons également à mettre en œuvre des solutions juridiques pratiques pour la collecte et la divulgation des données, les transferts internationaux de données, les droits des personnes concernées, le partage des données et le marketing digital.
Cybersécurité
Nous vous aidons à planifier votre réponse à un incident cybernétique grâce à notre outil de préparation, Cyturion. En cas de violation de données, notre service de gestion de crise joue un rôle central en assurant une réponse entièrement coordonnée. Celle-ci inclut la gestion des enquêtes judiciaires, le traitement des notifications et des enquêtes réglementaires, le conseil sur les questions de conformité, la communication efficace et la défense en cas de litige ultérieur.
Litiges en matière de confidentialité et de médias
Nous conseillons les responsables de traitement sur une large gamme de réclamations et d'actions collectives liées à la confidentialité des données, y compris le droit à l'oubli, le consentement des personnes concernées et les cookies.
Nos experts interviennent sur des projets domestiques et internationaux de tout type et de toute taille, aux côtés d’acteurs de premier plan du secteur. Parcourez nos références ci-dessous ou utilisez les filtres pour rechercher des projets récents par zones géographique ou par domaine d'intervention.
Nous avons assisté une société française proposant divers services numériques, notamment sur mobile, dans le cadre d’un contentieux avec un opérateur télécom français.
Nous conseillons le leader des agences et services de voyages en ligne sur toutes ses activités en France. Nous conseillons notamment notre client sur le respect des obligations réglementaires, la protection des données, la protection des consommateurs, le marketing et la publicité.
Conseille Starship Technologies Group sur l’un des projets de véhicule autonome le plus innovant sur le marché actuellement, un investissement de deux anciens fondateurs de Skype. Nous conseillons Starship en Allemagne, au Royaume-Uni et dans 20 autres pays européens, au Japon et à Singapour sur les questions juridiques liées au fonctionnement des robots de livraison du dernier kilomètre, pour livrer des colis dans les juridictions respectives sur les voies publiques et piétonnes (notamment la loi sur la circulation routière, la réglementation sur les télécommunications et les aspects relatifs à la responsabilité). Il s’agit également d’aider le client à obtenir des autorisations des autorités chargées de la circulation locale et de conclure des accords de coopération avec les clients.
En savoir plusA conseillé un fournisseur d’infrastructure indispensable lors d’une attaque APT (vaste menace persistante) de grande envergure dans 10 juridictions, pouvant mettre en péril des données d’entreprises et de clients, un savoir-faire confidentiel et la propriété intellectuelle d’entreprises.
A conseillé un fournisseur international de technologie de niveau 1 et de services basés dans le cloud sur une série de transactions avec des banques mondiales pour la fourniture de services cloud. L’engagement comprenait un certain nombre de juridictions européennes dont le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et l’Italie. A conseillé sur les aspects liés à la protection des données, la réglementation en matière de services financiers, et a notamment répondu à la consultation de la FCA (Financial Conduct Authority) sur les services basés dans le cloud et aux consultations de la EBA (European Banking Authority) sur les services basés dans le cloud et les questions de risques cybernétiques.
A agi pour le compte de Google à titre d'intervenant dans une procédure intentée par Payam Tamiz contre le gouvernement du Royaume-Uni devant la Cour européenne des droits de l'homme. L'action portait sur le caractère adéquat des voies de recours dont dispose le demandeur en vertu du droit interne britannique. La procédure a été classée sans suite.
A agi pour le compte de News Corporation et de sociétés du groupe à titre de conseiller juridique écossais sur tous les aspects civils et criminels écossais de l'interception présumée de messages vocaux à l'ancien quotidien The News of the World et sur des questions connexes.
A conseillé une compagnie d'assurance de premier plan dans le cadre de l'externalisation de matériaux importants à l'occasion du démarrage, par notre client, d'un processus d'évaluation des clients solicité par la FCA. Ce processus a impliqué la négociation d'un accord-cadre de services, d'un cahier des charges avec le fournisseur et des conseils sur les aspects liés à la protection des données dans le contrat.
A agi pour le compte d'une société du FTSE 250 qui a fait l'objet d'une cyberattaque. A assuré la liaison avec la police scientifique de l'informatique sur les informations disponibles concernant le pirate et les données exfiltrées. A demandé et obtenu une injonction d'interdiction contre le pirate et l'a signifiée à des éditeurs tiers.
Notre expertise à votre disposition
Avec plus de 490 associés et 3000 employés dans le monde, nous vous accompagnons avec la plus grande attention dans un large éventail de services juridiques et annexes.
Pinsent Masons a conseillé le groupe irlandais dédié aux énergies renouvelables NTR, en tant qu’emprunteur, dans le cadre du refinancement réussi du parc éolien français Provencialis, d’une capacité installée de 48 MW.
L’équipe Finance & Projects - France dirigée par Eran Chvika a accompagné Q ENERGY dans la conception et la rédaction du contrat de reconditionnement d’éoliennes d’un projet éolien innovant en France, reposant exclusivement sur l’utilisation de turbines éoliennes de seconde-main, dont la mise en service est prévue pour 2028.
Pinsent Masons a conseillé la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) et Monaco Énergies Renouvelables (M.E.R), en qualité de sponsors, dans le cadre d’une opération de financement et refinancement par Société Générale et portant sur un portefeuille d’actifs photovoltaïques et éoliens.
Jonathan Kirsop
Partner, Head of Technology, Media, and Telecoms
