À propos de l’insolvabilité dans le secteur des loisirs et des vacances

Le secteur des loisirs s’est développé à un rythme remarquable ces dernières années. Cependant, au cours des 12 derniers mois, le secteur a été largement touché par un certain nombre d’insolvabilités d’envergure. Après un affaiblissement de la livre sterling par rapport à d’autres devises, les entreprises du secteur des loisirs ont souffert d’une augmentation constante des coûts des loisirs et des voyages, tandis que le taux d’absorption a chuté de façon spectaculaire à cause des risques géopolitiques tels que la guerre, le terrorisme et la maladie.

Au cours de l’année 2016 et tout au long de 2017, nous avons conseillé l’une des victimes les plus importantes du secteur des loisirs ces dernières années, All Leisure Group plc, une agence de voyages et tour-opérateur.

Le défi

Les flux de trésorerie d’une agence de voyages sont largement financés par les acomptes des clients. Dans un environnement commercial incertain, les équipes de management du secteur du voyage ont été contraintes d’examiner avec soin la capacité à continuer d’effectuer des échanges commerciaux dans des circonstances si difficiles et spécifiques au secteur.

De plus, les voyagistes doivent aussi supporter des charges relatives à la protection des consommateurs plus lourdes que la plupart des autres secteurs. Cette législation est largement due aux faillites d’agences de voyages au cours des décennies précédentes, qui ont laissé des centaines de milliers de voyageurs sans ressources à l’étranger. Une agence de voyage est donc soumise à des exigences rigoureuses et il lui est fortement recommandé de demander conseil auprès d’un administrateur judiciaire ou de toute autre personne qui s’occupe de sa situation financière afin de définir si elle peut continuer son activité.

Le cas de All Leisure a été rendu particulièrement difficile par la nécessité de nouer le dialogue avec les organismes de réglementation clés et de rechercher un accord de collaboration à un stade précoce, tout en continuant à faire fonctionner l’entreprise pour s’assurer qu’une pré-vente de l’activité voyages organisés était possible.

En ce qui concerne l’activité croisières d’All Leisure, la question était aussi difficile en raison de la convergence de l’insolvabilité et des lois maritimes complexes.

Solution

Nous avons représenté le Conseil d’administration pour mettre en œuvre une restructuration complexe impliquant une approche collaborative avec des organismes de réglementation clés, qui a permis la pré-vente réussie de l’activité voyages organisés. Nous avons également prodigué des conseils sur l’administration subséquente de l’activité croisières, couvrant plusieurs compétences juridiques et nécessitant un dénouement de l’interaction complexe entre le droit maritime international, local et de l’insolvabilité. Nous avons été en mesure de proposer une solution pragmatique tout en préservant la valeur pour les créanciers.

Il était vital pour l’activité voyages organisés de continuer à fonctionner pour maintenir une valeur alors que la vente de l’activité et de ses actifs était recherchée. Le pouvoir des organismes de réglementation dans le secteur des voyages ne devait pas être sous-estimé. Les délais impartis pour la déclaration d’une entreprise en difficulté auprès du CAA, la société indépendante qui supervise et réglemente tous les aspects de l’aviation civile aux Royaume-Uni, sont précis et courts. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la révocation, la suspension, ou la modification de la licence ATOL par le CAA. Un tel événement se traduirait par la cessation immédiate de l’activité de l’entreprise, compte tenu de son incapacité à fonctionner sans licence.

Certains organismes de réglementation évitent toutefois toute intervention lorsqu’une solution financière est engagée, à condition qu’un meilleur résultat puisse être obtenu.

Dans des cas complexes tels que celui de All Leisure, un accord collaboratif avec les organismes de réglementation clés est souvent la meilleure option pour une entreprise en difficulté. Tout au long du processus de vente de l’activité relative aux voyages organisés, le CAA a été tenu objectivement informé, et impliqué, y compris dans la vérification et l’approbation de tout acheteur proposé et dans la négociation des conditions du contrat de vente.

La compréhension approfondie de Pinsent Masons de la réglementation du secteur des loisirs et l’approche collaborative adoptée ont convaincu les régulateurs clés qu’un meilleur résultat serait atteint si l’entreprise continuait son activité et si aucune restriction commerciale n’était imposée. En retour, la pré-vente de l’activité voyages organisés a été facilitée.

En plus de satisfaire les régulateurs, l’entreprise devait également faire face à l’interaction complexe du droit de l’insolvabilité, qui est, dans l’ensemble, un domaine du droit normatif et bien établi, et des domaines du droit maritime et de l’aviation, qui peuvent devenir plus complexes lorsqu’ils sont mélangés. Par exemple, la loi maritime contourne l’ordre habituel des priorités [ou des créanciers ?]

Pinsent Masons a dû résoudre des problèmes complexes consistant à débloquer un navire saisi appartenant à l’activité croisières et à assurer la vente du bien, tout en préservant la valeur pour les créanciers. Notre équipe a obtenu un moratoire partiel à la Cour suprême de Singapour, où le navire était amarré, empêchant ainsi tout autre créancier de saisir le bien et de compliquer davantage un processus de vente contrôlé.

Impact

Notre stratégie juridique et nos conseils au Conseil d’administration ont permis de sauver environ 160 emplois. Le groupe All Leisure étant l’un des principaux employeurs à Market Harborough, la pré-vente a donc eu un impact local considérable.

Les réservations de vacances de 13 000 personnes ont été sauvées, permettant ainsi d’éviter une demande d’indemnisation importante auprès du CAA et des organismes de cartes de crédit.

L’accord a également permis de créer une nouvelle jurisprudence en matière de protection de données, de nature à rassurer les administrateurs judiciaires qui cherchaient à protéger un atout précieux tel que les données. Nous avons fait valoir avec succès que les informations personnelles des clients ne devaient pas être divulguées dans le bilan de l’administration. Nous avons obtenu une divulgation limitée afin de protéger des informations commerciales sensibles.