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Out-Law / Votre briefing quotidien

Notre expérience récente

Nos experts interviennent sur des projets domestiques et internationaux de tout type et de toute taille, aux côtés d’acteurs de premier plan du secteur. Parcourez nos références ci-dessous ou utilisez les filtres pour rechercher des projets récents par zones géographique ou par domaine d'intervention.

  • Client confidentiel

    Représentation d’une société tchèque dans un contentieux l’opposant à un maître d’ouvrage et à un consortium contrôlé par une grande entité, dans le cadre de la construction et la rénovation de barrages sur l’Aisne et la Meuse, notamment sur les membranes défectueuses utilisées dans les barrages.

  • Client confidentiel

    Représentation d'une société française dans un litige portant sur la construction d'une centrale solaire en France. Le litige porte sur le refus de l'autre partie de reprendre les travaux, des demandes de pénalités et de dommages-intérêts importants et indus, ainsi que des demandes de modifications des travaux achevés.

  • Client confidentiel

    Assistance d’une société de services financiers sur des enjeux concernant un bâtiment nouvellement acheté, notamment la chute de brise-vents et l’installation obligatoire d’un filet de protection, ce qui a causé des préjudices importants à la société. Nous avons conduit les procédures et l’expertise qui en résultent afin d’aborder ces questions de manière exhaustive.

  • Client confidentiel

    Représentation d'un grand groupe français de génie civil dans plusieurs contentieux stratégiques impliquant des « bond calls », des résiliations de contrats, des équipements défectueux et des acquisitions d'entreprises. Ces questions complexes et transfrontalières comportent des risques financiers et réputationnels importants, nécessitant une expertise en matière de négociation, de contentieux et de coordination des procédures pénales et de restructuration.

  • Client confidential

    Dossier pré-contentieux à l'encontre d'un organisme administratif Haïtien dans le secteur de la distribution et l'assainissement de l'eau, portant sur l'appel de plusieurs garanties bancaires à première demande.

  • Client confidential

    Contentieux à l'encontre d'un organisme administratif africain dans le secteur routier, portant sur plusieurs garanties bancaires à première demande appelées dans le cadre de la résiliation de leur contrat pour la construction d'un système de transit express par bus.

  • Client confidential

    A agi pour le compte d'une société de construction dans le cadre de procédures de défense à la Cour suprême contre un organisme public local ayant porté plainte pour de prétendues fautes au niveau de la conception et de la construction d'un toit de piscine. Les procédures judiciaires pour cette plainte de 8,5 millions de livres sterling ont impliqué de multiples parties, comme des consultants professionnels spécialisés dans le design et des sous-traitants spécialisés dans le design et la construction.

  • Kier Limited

    Nous avons conseillé Kier Limited sur une série de modèles de documents contractuels pour son département des achats et sa division Consensio.

  • Client confidential

    Agit pour le compte d'une société de construction dans le cadre d'un litige de 15 millions de livres concernant des travaux d'extension / d'élargissement d'un port. Il s'agissait d'une plainte pour délai contre un employeur public et pour négligence professionnelle contre un sous-consultant responsable de la conception.

  • Client confidential

    A conseillé un important entrepreneur de construction sur des litiges avec des sous-traitants au sujet de la construction d’un hôpital dans le nord de l’Angleterre.

Notre expertise à votre disposition

Avec plus de 490 associés et 3000 employés dans le monde, nous vous accompagnons avec la plus grande attention dans un large éventail de services juridiques et annexes.

Nos Dernières Actualités

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Pinsent Masons conseille NTR dans le refinancement du parc éolien français Provencialis de 48MW

Pinsent Masons a conseillé le groupe irlandais dédié aux énergies renouvelables NTR, en tant qu’emprunteur, dans le cadre du refinancement réussi du parc éolien français Provencialis, d’une capacité installée de 48 MW.

Conseil de Q ENERGY sur le premier projet de reconditionnement d’éoliennes en France

L’équipe Finance & Projects - France dirigée par Eran Chvika a accompagné Q ENERGY dans la conception et la rédaction du contrat de reconditionnement d’éoliennes d’un projet éolien innovant en France, reposant exclusivement sur l’utilisation de turbines éoliennes de seconde-main, dont la mise en service est prévue pour 2028.

Pinsent Masons conseille SMEG et MER dans le financement structure par Societe Generale

Pinsent Masons a conseillé la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) et Monaco Énergies Renouvelables (M.E.R), en qualité de sponsors, dans le cadre d’une opération de financement et refinancement par Société Générale et portant sur un portefeuille d’actifs photovoltaïques et éoliens.

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